Les Zones d'Activités Urbanisme

Page d'accueil Glossaire Historique Urbanisme Liens préférés

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)   INITIATIVE Etudes préalables de faisabilité Etablissement du dossier CONCERTATION APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU DOSSIER DE CREATION DE ZAC ET CREATION DE LA ZAC Etablissement du dossier de réalisation Définition: - des modalités de financement - du programme des équipements publiques Elaboration du PAZ Enquête publique sur le projet de PAZ APPROBATION DU PAZ ET DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Acquisition des terrains Réalisation des travaux Cession des terrains équipés CONSTAT D'ACHEVEMENT DE LA ZAC

Didier Hertzog
Date de dernière mise à jour : 7/02/99