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Glossaire
Historique
Urbanisme
Liens
préférés
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LOTISSEMENTS ET DIVISIONS
DE PROPRIETES
-
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PROCEDURE D'AUTORISATION
DU LOTISSEMENT
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- Demande
d'autorisation de lotir
- • note de
présentation
(détaillée)
- • plan de
situation et de l'état
actuel
- • plan de
composition du projet
- •
éventuellement:
- … cahier des
charges (pour information)
- …
règlement de lotissement
(complément au POS)
- … nombre de
tranches et modalité
- … étude
d'impact (absence de POS)
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Instruction de la
demande
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Décision
d'autorisation de lotir
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REALISATION DU
LOTISSEMENT
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- Exécution des
travaux
d'aménagement
- (entrepris dans les
18 mois, terminés dans les 3
ans
- ou, en cas de
tranches dans les 6 ans)
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Certificat
d'achévement des travaux
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Commercialisation des
lots
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Edification des
construction par les colotis
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