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COMMUNES DEPOURVUES DE POS - Le règlement national
d'urbanisme (RNU) s'applique aux communes
dépourvues de POS opposables aux tiers.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
• La règle de constructibilité limitée des sols consiste à interdire toute construction en dehors des parties actuellement urbanisées.
Des constructions ou installations peuvent cependant être autorisées en dehors des PAU, sur délibération motivée de la commune, si celle-ci considère que l'intérêt de la commune le justifie(création d'emplois...). Cette ou ces constructions ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique et qu'elles n'entraînent pas un surcoût important de dépenses publiques.
• La commune a adoptée les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU) transcrit dans une Carte Communale qui prévoit des zones de constructions.
La création d'une ZAC dans de tel cas doit rester l'exception.
Les projets de lotissements sont possibles, mais soumis à étude d'impact et enquête publique si l'opération permet la construction de plus de 5000 m2 de SHON.
