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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS REVISION/ANTICIPATION - L'application anticipée peut ne concerner qu'une partie du territoire communal et qu'une partie également des disposition du règlement.
- Il peut être fait une application anticipée des dispositions d'un POS en cours de révision dés lors que ces dispositions :
- • ont fait l'objet d'études suffisamment avancées en ce qui concerne les perspectives d'évolution des territoires intéressés, l'affectation de sols, ainsi que les règles qui leur sont applicables : les dispositions appliquées par anticipation préfigurent le contenu du POS révisé.
- • ont été élaborées avec les services de l'Etat et les personnes publiques associées à la révision du POS.
- • ont été mises en forme dans les documents prescrits par le code de l'urbanisme (rapport de présentation, documents graphiques, règlement...).
- Par ailleurs l'application anticipée ne doit pas être incompatible avec les dispositions d'un schéma directeur ou de secteur approuvé ou en cours d'établissement et ne doit pas avoir pour effet de supprimer une protection édictée en faveur d'un espace boisé ou de réduire de façon sensible une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
