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 SCHEMA RECAPITULATIF DES PROCEDURES D'ELABORATION ET DE REVISION DU POS

PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU POS

Transmission au préfet

Notification aux "personnes publiques associées (PPA)"

Notifications aux personnes consultées
Services extérieures
" Portés à connaissance"
Voix délibérative
Simple avis

PROJET DE POS "ARRETE"

Transmission au préfet " Portés à connaissance"
Soumis pour accord aux communes membres (EPCI)
Communi-cation aux associations agrées (observations)
Communi-cation pour avis aux PPA et communes limitrophes

POS RENDU PUBLIC (PUBLIE)

(EXECUTOIRE ET OPPOSABLE)

(Etape supprimée dans le cadre d'une révision)

Enquête publique
Modification aprés enquête
Consultation des services de l'Etat et PPA (si nécessaire)

POS APPROUVE

(OPPOSABLE AUX TIERS, TRANSMISSION DES COMPETENCES D'UTILISATION DES SOLS AUX COMMUNES)

(3 ans maxi entre publication et approbation)

 

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Didier Hertzog
Date de dernière mise à jour : 7/02/99