Les Zones d'Activités Urbanisme

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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS     Le POS fixe, dans le cadre des orientations des schémas directeurs ou des schémas de secteurs, s'il en existe, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.   Les POS doivent, en prenant en compte la préservation de la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution:   • délimiter les zones urbaines ou à urbaniser en prenant en compte les besoins en terme d'habitat, d'emploi, de services et de transport des populations. Ils déterminent l'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées.   • définir, en fonction des situations locales, les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature   Ils peuvent en outre déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leur dimensions et l'aménagement de leurs abords. Ils peuvent également fixer pour chaque secteur un COS, "Coefficient d'occupation du sol", qui déterminent la densité de construction qui y est admise.

Didier Hertzog
Date de dernière mise à jour : 7/02/99