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Urbanisme
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- SCHEMAS
DIRECTEURS
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- Les schémas directeurs, qui
remplacent les anciens schémas directeur
d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), fixent les
orientations fondamentales de l'aménagement des
territoires intéressés, compte tenu de
l'équilibre qu'il convient de préserver
entre l'extension urbaine, l'exercice des
activités agricoles, des autres activités
économiques et la préservation de la
qualité de l'air, des milieux, des sites et
paysages naturels ou urbains. Ils prennent en
considération l'impact des pollutions et nuisances
de toutes nature induites par ces orientations ainsi que
l'existence de risques naturels prévisibles et de
risques technologiques.
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- Ils déterminent la destination
générale des sols et, en tant que de
besoin, la nature et le tracé des grands
équipements d'infrastructure, en particulier de
transport, la localisation des services et
activités les plus importants.
-
- Pour leur exécution, les
schémas directeurs peuvent être
complétés en certaines de leurs parties par
des schémas de secteur qui en détaillent et
précisent le contenu.
-
- Documents de planification urbaine,
les schémas directeurs ou de secteurs sont
établis pour des communes présentant une
communauté d'intérêts
économiques et sociaux et dont les perspectives
d'évolution, de mise en valeur et de protection
requièrent la définition d'orientations
fondamentales d'aménagement.
-
- La "communauté
d'intérêts économiques et sociaux"
peut être géographique ( vallée...),
administrative (canton, arrondissement...) ou
économique (bassin sidérurgique, viticole,
touristique...)
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