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 SCHEMAS DIRECTEURS
 
 
Les schémas directeurs, qui remplacent les anciens schémas directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), fixent les orientations fondamentales de l'aménagement des territoires intéressés, compte tenu de l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension urbaine, l'exercice des activités agricoles, des autres activités économiques et la préservation de la qualité de l'air, des milieux, des sites et paysages naturels ou urbains. Ils prennent en considération l'impact des pollutions et nuisances de toutes nature induites par ces orientations ainsi que l'existence de risques naturels prévisibles et de risques technologiques.
 
Ils déterminent la destination générale des sols et, en tant que de besoin, la nature et le tracé des grands équipements d'infrastructure, en particulier de transport, la localisation des services et activités les plus importants.
 
Pour leur exécution, les schémas directeurs peuvent être complétés en certaines de leurs parties par des schémas de secteur qui en détaillent et précisent le contenu.
 
Documents de planification urbaine, les schémas directeurs ou de secteurs sont établis pour des communes présentant une communauté d'intérêts économiques et sociaux et dont les perspectives d'évolution, de mise en valeur et de protection requièrent la définition d'orientations fondamentales d'aménagement.
 
La "communauté d'intérêts économiques et sociaux" peut être géographique ( vallée...), administrative (canton, arrondissement...) ou économique (bassin sidérurgique, viticole, touristique...)
 

 

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Didier Hertzog
Date de dernière mise à jour : 7/02/99