Les Zones

d'Activités

Urbanisme


Page d'accueil

Glossaire

Historique

Urbanisme

Liens préférés

 DEMARCHES PARTENARIALES

POUR LE PAYSAGE

 

Des démarches partenariales ont été initiées- sous forme de plan paysage, contrats de paysages, labels - en vue de la protection et de la mise en valeur des paysages.
Elles font l'objet de la circulaire 95-23 du 15 mars 1995.
 
• Plans de paysage : document de référence commun à l'Etat et aux collectivités locales concernées, le plan de paysage transcrit un projet de devenir du paysage guidant les décisions et les projets d'aménagement.
La mise en oeuvre de ce projet passe par l'élaboration d'un programme d'action qui peut prendre la forme d'un contrat pour le paysage.
 
• Contrat pour le paysage : Signés entre l'Etat et une ou plusieurs collectivités, il est l'expression des deux parties pour la mise en place d'un programme d'actions concrètes, traduisant un projet pour le paysage, inscrit dans une démarche d'ensemble et durable. Ce projet peut avoir été élaboré dans le cadre d'un plan paysage, d'une charte paysagère ou tout autre démarche de projet.
 
• Labels : les modes de production agricole et les produits eux-mêmes induisent un certain type de paysage.
Un comité de labellisation, réunissant les différents partenaires concernés doit redéfinir les critères sur la base desquels la qualité d'un paysage de terroir sera susceptible d'ouvrir droit à un label.

Page d'accueil | Glossaire | Historique | Urbanisme | Liens préférés

Didier Hertzog
Date de dernière mise à jour : 7/02/99