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d'Activités Urbanisme |
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- Les installations concernées sont celles qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénient pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité ou la salubrité publique, pour l'agriculture ou la protection de la nature et de l'environnement.
- Ces installations sont définies dans la nomenclature des installations classées et soumises à autorisation ou déclaration selon la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.
- L'urbanisation peut être interdite ou réglementée autour des installation classées afin d'établir une protection contre les dangers ou les nuisances dont elles sont la cause.
- Les interdictions sont plus ou moins sévères selon la gravité du risque et les procédures sont différentes selon qu'il s'agit d'installation classées ordinaire ou d'une installation nouvelle classée à haut risque.
- La demande d'autorisation d'une installation classée est soumise à enquête publique.
- L'étude d'impact et l'étude danger sont deux des pièces les plus importantes à joindre au dossier.
