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d'Activités Urbanisme |
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- L'étude d'impact constitue une pièce d'un dossier, insérée dans une procédure d'autorisation ou d'approbation administrative de travaux ou dans une enquête publique faisant ou non partie d'une telle procédure.
- L'étude d'impact n'est donc pas un acte administratif.
- Dans certain cas, l'étude d'impact peut être remplacée par une procédure simplifiée: la notice d'impact.
- L'étude d'impact consacre l'obligation de prendre en compte l'intérêt écologique à l'occasion de toute action privée ou publique risquant d'avoir un impact sur l'environnement. Elle vise à évaluer à l'avance les conséquence et les effets de l'action de l'homme sur son environnement.
- Elle contribue à la conception du projet et ne doit pas être une justification a posteriori.
- L'étude d'impact présente successivement :
- - une analyse de l'état initial du site et de son environnement (richesses naturelles, espaces naturels ou agricole...)
- - une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement (faune, flore, sites, paysages,sol, air, eaux, équilibres biologiques, ...)
- - les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu
- - les mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquence dommageable du projet sur l'environnement
- - une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projets sur l'environnement.
- L'étude d'impact comprendra un résumé non technique accessible au plus large public possible.
- Les lotissements situés dans des communes ou parties de communes dotées d'un POS ou d'un documents en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ne sont pas soumis à étude d'impact.
- L'étude d'impact est obligatoire en revanche pour la création d'une ZAC si les dispositions du POS ne sont pas maintenues (modifiées par un Plan d'Aménagement de Zone (PAZ), document d'urbanisme applicable à l'intérieur de la zone).
- L'étude d'impact se fait sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage
