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d'Activités Urbanisme |
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- Ces chartes définissent les perspectives à moyen terme du développement économique, social et culturel des communes associées, déterminent les programmes d'action correspondants, précisent les conditions d'organisation et de fonctionnement des équipements et services publics.
- Les chartes permettent également d'enrichir les réflexions et les réflexions de la planification territoriale. Les communes signataires d'une charte sont directement consultées par la région lors de l'élaboration du plan régional.
- Elles peuvent proposer une approche à l'aménagement spatial qui pourra trouver sa traduction dans les documents d'urbanisme : les périmètre de schémas directeurs ou de schémas de secteur tiennent compte des périmètres déjà définis en matière de charte intercommunale.
- Les chartes peuvent servir de base à des conventions avec le département, la région ou l'Etat pour la réalisation des projets et programmes qu'elles ont définis.
